Droit, législation et juristes

Dernières actualités de la rubrique : Droit, législation et juristes

• Droits des étrangers : une réforme déjà critiquée (LeJDD.fr)
  
Dans une interview publiée samedi dans Le Figaro Magazine, Nicolas Sarkozy indique vouloir réformer le droit des étrangers. Et souhaite, en matière d'immigration, supprimer la juridiction judiciaire pour ne conserver que la juridiction administrative. Une mesure pas vraiment nouvelle et qui suscite déjà l'indignation des magistrats et associations.Source : LeJDD.frExplorer : Nicolas Sarkozy, Politique, Présidence de la République, Société


• Le droit européen des droits de l'homme (ETUDES FISCALES INTERNATIONALES)
  
Le droit européen des droits de l'homme Un cycle de conférence du Conseil d'Etat Pour commander Un outil indispensable pour les praticiens du droit mais aussi pour tous ceux désireux de comprendre les enjeux actuels de la Cour européenne des droits de l?homme et les liens qu?elle entretient tant avec la Cour de justice européenne qu?avec les juges nationaux. A l?heure où la Cour célèbre son...Source : ETUDES FISCALES INTERNATIONALESExplorer : Cour de justice, Droit européen, Droits de l homme, International, Société


• Le droit d?auteur n?est pas le problème (le hollandais volant)
  
J?avais hésité à faire un article sur ça, mais finalement, je veux partager cette idée au plus possible, et mon blog en est un moyen.Source : le hollandais volantExplorer : Droit d auteur, Société


• Le défenseur des droits et les départements rapprochent leurs points de vue (Localtis.info, le portail des acteurs du monde local)
  
Source : Localtis.info, le portail des acteurs du monde localExplorer : Défenseur des droits, Société


• Quoi de neuf en droit du travail ? (Partie 4) (Jurilexblog)
  
Droit du travail ? clause de non concurrence ? contrepartie pécuniaire Dès lors que l'employeur s'est abstenu de payer la contrepartie financière mensuelle à la clause de non-concurrence payable dès la rupture du contrat de travail, le salarié est délivré de son obligation de non-concurrence (Cass soc. 18 janvier 2012. pourvoi n° 10-16891)Source : JurilexblogExplorer : Droit du travail, Société


• Quoi de neuf en droit du travail ? (Partie 3) (Jurilexblog)
  
Droit du travail ? salaire - travail Le salarié qui, au cours de l'exécution du contrat de travail, se tient à la disposition de son employeur a droit à son salaire, peu important que ce dernier ne lui fournisse pas de travail (Cass soc. 19 janvier 2012. pourvoi n° 09-72019)Source : JurilexblogExplorer : Droit du travail, Société


• Rapport d'information n° 4273 - Mise en application de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (Assemblée nationale)
  
Rapport de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Jean-Jacques Urvoas déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, n° 4273Source : Assemblée nationaleExplorer : Assemblée Nationale, Cinéma, Culture, Législation, Pouvoir législatif


• Rapport d'information n° 4274 - Mise en application de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (Assemblée nationale)
  
Rapport de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Jean-Jacques Urvoas déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, n° 4274Source : Assemblée nationaleExplorer : Assemblée Nationale, Cinéma, Culture, Législation, Pouvoir législatif


• Rapport d'information n° 4249 - Mise en application de la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (Assemblée nationale)
  
Rapport de MM. Éric Straumann et Jean-Michel Clément déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, n° 4249Source : Assemblée nationaleExplorer : Assemblée Nationale, Droit européen, Législation, Pouvoir législatif, Société


• Le porno peut-il être protégé par le droit d'auteur ? (PCWorld.fr)
  
Le piratage de films pornographiques fait débat dans le cadre de l'affaire Hard Disk Productions.Source : PCWorld.frExplorer : Droit d auteur, High-tech, Matériel, Pornographie, Société