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Droit, législation et juristes
Droit, législation et juristes
Présente les sites d'avocats et de conseils juridiques ainsi que tout site d'informations juridique, quelque soit la législation abordée : droit commercial, droit des affaires, droit du travail...
Droit de l'intérim
Droit intérim est un site consacré au droit du travail et plus spécifiquement au droit des travailleurs intérimaires.
Il propose un éclairage et une synthèse sur les points de droit spécifiques au travail temporaire. Ressource utile tant pour les intérimaires que les agences d'intérim ou les entreprises faisant appel aux travail temporaire, il explique simplement les articles des codes (du travail, de la sécurité sociale...) propres au travail intérimaire.
www.droit-interim.com
Avocat Alpes Maritimes, Me R.X. ROUSSEAU
Avocat en région Alpes Maritimes : Antibes, Cannes, Nice, Moncaco... Me Rodolphe Xavier ROUSSEAU intervient dans les domaines suivants: Droit Immobilier, expulsion, copropriété, responsabilité civile et assurances, droit commercial, droit des affaires, droit des contrats et protocoles d'accords, droit des sociétés, droits d’auteur et nouvelles technologies. Se déplace sur toute la France.
www.avocatrxrousseaulevallois.fr
Le Blog de Maître Allegra
Informations et actualités en droit et plus particulièrement en droit fiscal mais également des informations sur l'actualité immédiate et la profession d'avocat ainsi que sur les coups de cœur non juridiques de l'auteur qui est avocat inscrit au barreau de Paris depuis mars 1993 après avoir été, dans une première vie, cambiste, journaliste et directeur administratif et financier.
alfredo.allegra.avocats.fr
Dernières actualités de la rubrique : Droit, législation et juristes
- Les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service. (David Taté)
Un arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 vient d'être publié au journal officiel n° 0170 du 23 juillet 2008. Selon ce texte, la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés...Source : David Taté (s'abonner)Explorer : DGAC
- La primauté du droit international issue de la Jurisprudence du Conseil d'Etat (Nouveautés Oodoc)
Issues des traités internationaux et régulièrement introduites dans notre droit français, les normes internationales s'imposent à toutes les normes de droit interne exceptée celles qui ont une valeur constitutionnelle. Cette primauté réunit le droit dérivé englobant les actes accomplis par les institutions crées par voix de traité. Le droit dérivé des institutions internationales tient une place particulière...Source : Nouveautés Oodoc (s'abonner)
- L'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial (David Taté)
Le décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial vient d'être publié au journal officiel n° 0170 du 23 juillet 2008. Ce texte prévoit principalement que lorsque l'entretien de tout ou partie d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, la personne qui en est responsable en informe le préfet...Source : David Taté (s'abonner)
- La Russie adhère au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Agoraflux)
Le gouvernement russe a approuvé l'adhésion russe au Traité sur le droit d'auteur de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), est-il indiqué sur un décret mis en ligne mercredi sur le site du cabinet des ministres. Le Traité sur le droit d'auteur a été adopté le 20 décembre 1996, lors de la Conférence diplomatique sur le droit d'auteur et de droits voisins tenue à Genève. Article...Source : Agoraflux (s'abonner)Explorer : Droit d auteur
- La majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2008-2009. (David Taté)
Un arrêté du 26 juin 2008 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2008-2009 a été publié au journal officiel n° 0170 du 23 juillet 2008. Il résulte de cet arrêté que les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse de lycée du ministère de l'éducation nationale sont majorés de 27,125 % à compter...Source : David Taté (s'abonner)
- La cour de cassation italienne fait une nouvelle révélation sur le port du Jeans feminin (L'International Magazine)
La cour de cassation italienne a confirmé la culpabilité d'un homme accusé de viol qui affirmait que le jeans porté par sa victime empêchait toute agression. La même cour avait soulevé l'indignation publique il y a dix ans en estimant qu'il était impossible de violer une femme portant ce type de pantalon. L'homme faisant appel, un habitant de Padoue âgé de 37 ans, avait été condamné par un...Source : L'International Magazine (s'abonner)
- Droit du mulimédia : droit d'auteur, contrefaçon de marque, droit de la vente en ligne... (Nouveautés Oodoc)
Ensemble des cours de Droit du multimédia (niveau Master 1) abordant, entre autre, le droit d'auteur, la contrefaçon de marque, le droit de la vente en ligne, le droit de la communication,... Extrait: Le dépôt d'une oeuvre se fait à la Bibliothèque Nationale. Au début d'un livre est inscrit « Copyright » ©. cela signifie que quelqu'un peut recopier une brève citation, en indiquant le nom de l'auteur....Source : Nouveautés Oodoc (s'abonner)Explorer : Contrefaçon, Droit d auteur, Multimédia
- Droit du travail : les idées recues (Avec Ségolène )
Un site qui permet de faire un point sur le droit du travail et des idées...Source : Avec Ségolène (s'abonner)Explorer : Droit du travail
- Facebook attaque le réseau social allemand StudiVZ pour violation des droits d?auteurs (Blog Miwim)
Les responsables du réseau Facebook ont porté plainte devant le tribunal fédéral de Californie contre le réseau social allemand StudiVZ, accusant ce dernier de violation des droits d?auteurs. StudiVZ aurait copié le design de Facebook ainsi que ses services et fonctionnalités. Les représentants de StudiVZ n?accepte pas les prétentions du réseau social américain, et prétendent [...]Source : Blog Miwim (s'abonner)Explorer : Californie, Droit d auteur, Facebook, Réseaux sociaux, StudiVZ
- La Cour de cassation élargit le devoir d?information des banques. (JuriLexbBlog)
... de la notice visée par la Commission des opérations de bourse.Dans son arrêt du 24 juin 2008, la Cour de cassation, casse l?arrêt de la Cour d?appel de Paris au motif que «la publicité délivrée par la personne qui propose à son client de souscrire des parts de fond commun de placement doit être cohérente avec l?investissement proposé et mentionner le cas échéant les caractéristiques les...Source : JuriLexbBlog (s'abonner)Explorer : Banques, Investissements, OPCVM
