Propriétaires, locataires : droits et devoirs

48 commentaires pour “Propriétaires, locataires : droits et devoirs”

1. claire dit :
   

   Merci de me dire si les la rénovation des plafonds (peinture) incombe au propriètaire ou au locataire.

2. guessard dit :
   

   la porte d’une cabine de douche est cassée qui doit intervenir le locataire ou le proprietaire ?

3. josette dit :
   

   Bonjour, ma locataire depuis 2004, s est permis de faire 2 chambres au grenier sans autorisation. Elle cree pas mal d ennuis a mon autre locataire dont le jardin est commun. Elle n a pas le droit de stationner ds l impasse vu qu il y a plusieurs prorprietaires et en plus elle a scie une branche de cerisier tout ca parce que l utre locataire qui a les memes droits qu elle est alle ramasser des cerises ce qui est son droit. Que puis je faire, qui contacter pour faire constater surtout les chambres?… sinceres salutations. Merci pour la reponse.

4. lionel dit :
   

   Bonjour,

   Je suis locataire depuis 1 an et mon agence me demande en plus de la quittance d’assurance, une photocopie de l’entretien de mes installations.
   Les seules « installations » que j’ai sont les chauffages électriques et le cumulus.
   1 – en quoi consiste leur entretien ?
   2 – est ce obligatoire ?
   3 Рsi oui, aupr̬s de qui le faire ?

   En vous remerciant par avance de vos réponses.

5. marina dit :
   

   bonjour,
   nous avons un souci de moisissure autour des fenetres, le mastic des fenetres sont en train de couler, nos avons de l’humidité dans notre maison et nous avons des vieux grill-pain comme radiateur avec une facture ppour deux mois de 1000 €, une porte d’entrée ou l’eau rentre et l’hiver la gelée se met autout du verrou. le propriétaire ne veut rien faire et il nous a répondu qu’il s’en foutait et que s’était pas son problème et que si on était pas content on avait qu’à ruendre la maison. comment peut-on faire pour qu’il nous change les fenetres, la porte et les radiateurs? peut-on faire venir un huissier pour constater et est que qu’on peut faire nous même le changeemnt des fenetres et en déduire les loyers?
   je vous remercie par avance
   cordialement
   marina

6. Boulineau dit :
   

   un état des lieux a été réalisé par les services de la DASS , pourquoi nous refuse-t-on une copie de ce document ?
   De plus nous savons qu’il y a un arrêté municipal .
   Comment obtenir ce document ?
   Merci .

7. romain dit :
   

   les réparations du ballon d’eau chaude est-ce le locataire ou le propriétaire
   merci

8. Eupa dit :
   

   Bonjour,

   J’aimerais savoir deux trois petites choses concernant des disfonctionnements dans mon appartements. Disfonctionnements habillement masqués lors de la visite, donc signature du bail. Ceci étant mon premier bail, j’aimerais m’informer.

   - le robinet de la salle de bain fuit beaucoup. Les joints thoriques sont morts.
   - Humidité donc moisissures dans la chambre. Le mur présente des traces de condensations tout les matins et le joint au niveau du velux est couvert de mousse.
   - Plaques éléctrique défectueuse faisant sautant les plombs a chaque utilisation. Donc 1 plaque sur deux marche.
   - Flaques d’eau sur le carrelage en dessous des fenetres. Bois mou et présente de petits moisissures.

   J’ai pensé envoyer une lettre accompagnée de mon loyer, lui signifiant que je refusait de payer tant que le logement ne sera pas remis en etat Qu’en pensez-vous ? Ai-je le droit le demander des réparations ?

9. cataneo dit :
   

   Bonjour,

   Je suis locataire et la fosse septique de notre logement déborde sans cesse, elle nécessite d’être refaite et cela demande une 15aine de jours sans que nous puissions utiliser l’eau. A cet effet notre propriétaire nous demande de quitter notre logement pendant la période des travaux, hors nous n’avons pas d’endroit où nous reloger, étant une famille de 3 enfants dont 1 qui vient de naître!!!
   Il existe la possibilité d’installer une cuve de récupération des eaux usées mais qui est une solution un peu plus onéreuse pour le propriétaire et il l’a refusée.
   Sommes nous obligés de quitter le logement? Le propriétaire peut il refuser une solution qui nous maintiendrait dans notre logement ?

   Merci pour votre réponse
   Cordialement

10. PILTE dit :
    

    Bonjour
    Mes parents âgés sont locataires d’une maison, leur porte d’entrée et garage sont dans un état d’insalubrité, très difficile à ouvrir ou fermer, laisse passer le froid ou la chaleur, je dois faire un courrier à la propriétaire avec les photos à l’appui, ais je un recours
    Quelles démarches peut on entreprendre
    Merci pour vos réponses

11. HANANE dit :
    

    Bonjour puis je savoir si le propriataire a le droit de prelever de la caution des sommes dues notamment des sommes d’ordures ménagéres?

12. dalila dit :
    

    je suis locataire et je n ai pas d electricite au niveau de la cage d escalier que a mon niveau donc au 2 eme etage ayant des enfants j ai toujours peur de tomber pouvait vous me dire si mon proprietaire et dans son devoir de mettre l electricite merci

13. hilbermus dit :
    

    Le ravalement de façade et la réfection du parking sont-ils à la charge du propriétaire ou du locataire?

14. Alain dit :
    

    mes locataires ont peint les murs de la salle à manger en chocolat noir , les toilettes en prune foncée et ils ont posé de la frisette de premier prix dans le couloir maintenant il y a des trous qui se forment. Je n’ai pas pu relouer à cause de çà, j’ai doc fait faire les travaux, je veux prendre ces frais sur la caution en ai-je le droit ?

15. duprez dit :
    

    bonjour nous louons une maison depuis mai et cette hiver en détapissent on a remarquer une infiltration qui est dans la cheminé de l evacuation de chaudiere qui n est pas que de cette année cela c est empirer tous l hiver et sa engendrer des moisissures importante au niveau du plafond et du mur car il n y a pas d evacuation ni vmc est ce au proprietaire voir son assureur d y remedié ???

16. kouadio dit :
    

    je demandé au propriétaire de réparer le balcon depuis trois mois, il n’a pas répondu a mon courrier. Et chaque fois que l’hussier vient chercher l’argent du loyer, je lui rappelait. Lui aussi n’a pas donné de suite jusqu’ici. J’ai donc pris l’initiative de le réparer moi même et défalquer le montant du loyer mensuel. Qu’en pensez-vous ?

17. train dit :
    

    pouvez vous me dire si la réparation d’un volet roulant extérieur est pour le locataire ou le propriétaire? Merci

18. louineau dit :
    

    J’ai surement un problème d’orientation d antenne tv ou peut être mon antenne est défectueuse en tous les cas qui devra payer le locataire ou le propriétaire ?

19. duprin dit :
    

    Ma fille vient de s’installer dans une maison en location, le four fonctionne très mal (au moins 20 ans d’âge) et la plaque de gaz ,les flammes sont très hautes ,elles marquent les casseroles en noir. que faire? merci
    (bouteille gaz , pas de gaz de ville)

20. millet dit :
    

    pouvez-vous me dire si le propriétaire est tenu d’installer une antenne télé ou une parabole (village équipé ) ou est ce à la charge du locataire.

21. Amandine dit :
    

    Bonjour,
    Je voulais avoir quelques renseignements:
    - Je suis locataire d’une maison à étage, et mon sol du haut est en bois il à plus de 20 ans et plein de trous pas d’isolant qui doit faire les travaux?
    - Je n’ai n’y prise téléphone n’y prise télé à l’étage est ce obligatoire?

22. Corine dit :
    

    Mon propriétaire ma loué un plus petit appart (45m2) dans la même résidence ou j’en avais un plus grand (75m2), car ma situation familiale avait changé. Dans un soucis d’économie j’ai accepté. Mais comme a chaque fois il me l’a loue dans l’état cdr : papier vieux de 30 ans et anciens convecteurs du même âge. Donc les convecteurs ne sont pas aux normes et je me trouve à payer 700 eur loyer et 112 eur EDF. Autant dire que je paie plus cher et on y vit à trois dont 2 enfants. Doit-il changer le moyen de chauffage et mettre des engins plus adéquates et si oui doit-il me dédommager sur les prélèvements astronomique que fait l’EDF et qui me dit ne pas être concerne par le problème ?

23. douzet chantal dit :
    

    bonjour
    mon propriétaire me propose pour ma télé 1 antenne cablée, alors que j’ai 1 poste de télé avec 1 tnt intégrée, je lui ai demandé 1 antenne normale car je ne veux pas m’abonner au cable.
    est ce normal, que puis je faire
    merci de votre réponse
    salutations
    chantal douzet

24. PAYAN dit :
    

    Nous sommes locataires depuix 18 ans et sans problème avec le propriétaire. A notre installation nous avons restauré (fissure) le plafond du salon et refait la peinture du tout. Or 5 ou 6 ans après la fissure est reparue. Nous avons donc refait à nouveau ce plafond. A ce jour la fissure est de nouveau là avec des morceaux d’enduit et de peinture qui tombent.
    L’appartement du dessus avait un sol en plancher comme dans tout l’immeuble. Juste avant notre arrivée les propriétaires ont mis du carrelage. Est-ce que ça aurait une incidence?
    Cette nouvelle réfection du plafond doit être faite par un ouvrier qualifié. A qui incomberaient les travaux ? Merci

25. Philippe D. dit :
    

    L’appareil de chauffage à mazout se trouvant dans la chambre ne fonctionne plus. Il fonctionnait bien à l’entrée du locataire et était repris dans l’état des lieux.
    Lors de l’entretien annuel, le technicien a découvert un trou près du brûleur. L’appareil doit être remplacé. Le propriétaire refuse d’intervenir.
    Que puis-je faire ? J’ai un bébé à la maison.

26. nanie dit :
    

    Je viens d’acheter une nouvelle tv .Mais souvent il faut faire des balayages car des chaines manquent, pour le vendeur de ma tv, cela viens de l’antenne qui est vieille, le câble est rouillé.
    Je suis locataire de notre habitation, qui doit payer la mise en état de mon antenne, moi, ou mon propriétaire; sur mon bail il n’y a pas de croix a l’endroit de la case antenne .

27. benoit dit :
    

    Bonjour, je suis locataire d’un appartement qui est remplie d’humidité et j ai peur pour ma santé et celle de ma compagne ainsi que mes animaux . La maison comporte un seul bulèxe pour 3 locataires sens compter que j’ai reçu de la commune une lettre me disant que le proprio n’a pas de permis de location et que l’apart est déclarée comme insalubre c’est mon 1er appartement et je ne sais pas quoi faire quels sont mes droits…

28. youyou dit :
    

    Mon bailleur peut-il exiger que je lui fasse voir les factures d’eau et d’électricité ? Par ailleurs il me demande de nettoyer la fosse septique. Celle ci ne l’ était pas a mon arrivé je l’occupe seule et cela fait un an que je suis dans cette maison.

29. Caroline dit :
    

    Bonjour,

    La fenêtre de l’appartement que je loue date du bâtiment ( années 50 ) au minimum, elle est en bois, lors d’un courant d’air la partie du bas de la fenêtre qui arrête la fermeture est partie (usée) du coup je l’ai replacé (tenu par des vis rouillés). Dans cette situation récurrente où cette partie de la fenêtre ne cesse de partir à chaque fois que je ferme celle-ci, dois-je contacter l’agence immobilière qui gère cet appartement pour signaler le problème afin de procéder au remplacement du système d’ouverture et fermeture de le fenêtre pour cause d’usure ou le locataire (càd moi)est fautif et se trouve dans l’obligation de prendre en charge les frais de fourniture et de pose d’une nouvelle fenêtre? Je vous remercie de bien vouloir m’apporter une solution à mon problème?

30. Golock dit :
    

    Nouvelle locataire, je souhaite mettre mon nom sur l’interphone. L’agence m’informe que les frais m’en incombent. A qui incombe la prise en charge du changement du nom sur l’interphone s’il vous plaît?

31. valérie dit :
    

    Quand j’ai loué ma maison, le poêle a charbon était déjà dans la maison. L’entretien je sais que c’est moi qui doit y veiller. Mais avec l’usure le poêle à charbon ne va plus. Pour le remplacer c’est le propriétaire ou c’est moi ?

32. krystel dit :
    

    je loue une maison avec antenne et une parabole. mon locataire me demande de changer l’antenne ou de payer le démodulateur de la parabole. quelles sont mes obligations réelles ?

33. ABGRALL dit :
    

    bonjour,

    je suis propietaire d’un meublé mis en agence.
    une personne serai interressé par la location mais me soumet un probleme.
    elle voudrait un loyer avec charges EDF /Eau/ Taxe d’habitation compris?
    l’agence me dit que ceci incombe au proprio quand on loue en meublé.
    pouvez vous me dire si ceci est exacte? ou suis je en droit de demander a ce que le locataire paye son electricité et eau. il s’agit bien d’un location avec un bail d’1an.
    merci bien
    mp

34. maryvonne dit :
    

    Je loue une petite maison avec jardin les arbres étaient déjà planter et bien grand à notre arrivé, par mauvais temps je craints que ces derniers tombent sur les toits alentours à qui revient la charge d’élaguer ces arbres ?

35. dricot dit :
    

    Les peintures de mon appartement commencent très nettement à vieillir. Je voudrais savoir si le propriétaire a des obligations particulières quant à l’entretien ?

36. toupet dit :
    

    je loue depuis 29 ans la même maison qui était neuve à l’époque et la haie juste plantée
    j’ai donné mon congé d’un mois âgée et souffrante
    la haie est en très mauvais état
    aurais-je du la remplacer avant
    merci

37. Granny dit :
    

    j’aimerais savoir pourquoi dans les baux de location, il y a 3 lignes pour les obligations des propriétaires envers le locataire et deux pages pour les obligations du locataire envers le propriétaire.
    Je pensais que la loi disait : le propriétaire est tenu de fournir a ses locataires la jouissance calme et paisible des lieux loués. Que faire quand le propriétaire s’en moque ?

38. Garo dit :
    

    Bonjour,
    je suis locataire depuis 20 ans, dans une résidence qui compte 20 appartements appartenant a la même propriétaire, les augmentations de loyer sont là, par contre aucun travaux n’est effectué, soit ravalement, normes électrique, double vitrage, cet immeuble a 45 ans, que pouvons nous faire pour inciter notre propriétaire a faire ces travaux ?

39. viviane dit :
    

    Bonjour, mes locataires, au bout d’un an de location, ont fendu le bac de la cabine de douche, et me demandent de changer la douche, en prétextant que ce n’était pas solide… L’état des lieux n’indique rien en ce qui concerne la cabine. C’est un modèle standard, avec hydromassage, et qui était en excellent état. Elle repose sur un parquet en bois.
    Qui doit payer?
    Merci pour votre réponse.

40. Comich dit :
    

    Je suis propriétaire d’une petite maison que je loue mais je souhaite la vendre vide. Puis-je donner son congé au locataire et dans quelles conditions ?

41. Irène dit :
    

    Bonjour,

    En tant que locataire est-on obligé d’accepter les travaux que le propriétaire désire effectuer dans l’appartement sachant que cela donne lieu à un déménagement complet de la pièce et occasionne une gêne importante pour la vie quotidienne car il s’agit d’une cuisine. En effet, où stocker les affaires durant ce temps-là sachant en plus que la personne est handicapée et se déplace en fauteuil roulant dans l’appartement ?

42. telou dit :
    

    bonjour,
    nous avons des pb électriques dans notre appartement, depuis 4 semaine nous sommes sans électricité dans deux pièces de notre appartement et notre propriétaire tarde à faire quoi que ce soit, il nous propose un diagnostique électrique dans 15 jours et ensuite une réparation éventuelle.
    Nous sommes dans cet appartement depuis 4 ans et ne faisons que régler des pbs de travaux .
    puis je mettre de côte une partie de mon loyer tant que les travaux ne sont pas fait.
    merci

43. nelly dit :
    

    Bonjour,
    Pour que ton propriétaire face les travaux moi j’ai la solution tu bloques tes loyers jusqu’à ce que ton habitation soit remis en état tu as le droit, informe toi auprès d’un huissier de justice .

    Moi j’ai un souci, j’ai détapissé la salle pour refaire le papier et la surprise le mur viens avec le papier il n’y a pas d’enduit comment faire est ce que c’est à la charge du locataire ou du proprio franchement j’aurai su j’aurai laisser le vieux papier car c’est vraiment poussiéreux .

44. laberche dit :
    

    Au bout de combien d’années un propriétaire doit-il changer les carrelages au sol et les meubles et électroménager de la cuisine, j’habite cet appartement depuis 23 ans.

45. kiwi dit :
    

    Bonjour,

    Cela fait 5 ans que je loue un appartement. Les anciens locataires ont subit un dégât des eaux qui a causé des moisissures au plafond et humidifié fortement certains murs.
    J’avais une salle de bain qui était mal ventilée, cela a occasionné de fortes moisissures au plafond ainsi que la vétusté des murs.

    Certain murs du salon était collé à la salle de bain et était donc très humide. Le papier peint s’était littéralement décollé, laissant apparaître du plâtre gorgé d’eau et moisie.
    J’ai également une cuisine qui est dans le même état.
    J’ai il y’a 3 semaines réalisé l’ensemble des travaux. J’ai retiré tous le papier peint, aéré pendant 4 jour&nuit, tous les murs du salon et de la chambre afin qu’ils sèchent.
    Enduit de deux couches, tous les murs de plâtre, qu’il a fallut laisser sécher pendant deux jours&nuit.
    Les murs étaient tellement humides que le plâtre ne tenait pas. Après avoir poncé les murs pendant trois jours. J’ai appliqué deux couches de peinture à l’huile afin que les murs et le plafond soit sain.

    Le propriétaire a quant à lui refait la salle de bain travaux qui était imposé par la copropriété. ( le propriétaire à ma demande n’a jamais souhaité réaliser les travaux)
    La vétusté de la plomberie de la salle de bain, causait des fuites d’eau répétitive. Durant les travaux que j’ai réalisé et ceux de la salle de bain, j’ai du découché de chez moi pendant 3 semaines.
    Mes questions sont : est-ce que je dois payer les 3 semaines de découchage de l’appartement. Si non qu’elle est la procédure à suivre pour les déduire du loyer ?
    Est ce que je dois payer les travaux de réparation du salon et de la chambre si non qu’elle est la procédure à suivre et qu’elle organisme peut m’apporter une aide juridique.
    Et, Est ce que le propriétaire peut rompre le bail locatif alors que je viens de réaliser des travaux de réfection ?

46. valerie dit :
    

    pour catanéo,

    Si ton propriétaire veux que tu quitte le logement pendant les travaux, c’est sont droit cependant, il est dans l’obligation de te reloger a ses frais et ce dans un habitat présentant les mêmes prestations que celui que vous lui louer!!!

47. mimi3921 dit :
    

    Bonjour,
    je suis locataire d’un appartement avec une cuisine équipée. Après une coupure de courant, le four ne chauffe plus donc je voulais savoir qui devait payer les réparations du four ou au pire son remplacement. Merci

48. tuessurderien dit :
    

    Bonjour je suis locataire d’une maison, mon propriétaire me demande de faire le démoussage de la toiture et son entretient, ceci n’est pas marquer sur le bail a t’il le droit ? et quel est mon recours ? de plus dans la salle à manger il y a une toiture métallique tous les ans à chaque gelée il y a de la condensation je dois pousser mes meubles où les protéger pendant une heure, j’ai 14 quand il gèle avec le chauffage au fioul que faire ?

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