Propriétaires, locataires : droits et devoirs

Les relations entre un propriétaire et ses locataires, ainsi que leurs obligations respectives sont régies par un certain nombre de lois. A charge pour chacun de respecter ses devoirs ainsi que de faire valoir ses droits.

Un propriétaire se doit de louer un logement salubre ainsi que des équipements en bon état. Il est également tenu d’effectuer l’entretien des locaux ainsi que toutes les grosses réparations.

En contrepartie de ces devoirs, le propriétaire, lors de la signature du bail, fixe librement le loyer et les charges correspondant à une partie des frais engagés pour l’entretien courant, et exige de ses locataires le paiement régulier des loyers contre la remise d’une quittance de loyer.

Lors de la signature du bail, le locataire verse un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels travaux de remise en état du logement. Ce dépôt de garantie pourra lui être rendu. (Il est à noter que toute location doit obligatoirement faire l’objet d’un diagnostic immobilier préalable)

Le locataire doit s’acquitter du loyer ainsi que des charges précisées dans le bail.

Si les grosses réparations ne sont pas à la charge du locataire, celui-ci est néanmoins tenu de veiller à l’entretien courant des installations. Il doit assurer les petites réparations. La liste de ces petites réparations incombant à la charge du locataire est définie dans le décret du 26 août 1987.

Cette liste des réparations à la charge du locataire n’est pas exhaustive, elle se divise en 6 parties principales :

• Parties extérieures dont le locataire a l’usage exclusif.
• Ouvertures intérieures et extérieures.
• Parties intérieures.
• Installations de plomberie.
• Equipements d’installations d’électricité.
• Autres équipements mentionnés au contrat de location.

Il est, par exemple, responsable de l’entretien du chauffe-eau ou de la chaudière, il doit faire ramoner les conduits une fois par an ou assurer l’entretien du jardin s’il en est le seul usager.

Cet usage des locaux est également assorti d’une obligation de souscrire une assurance habitation, obligation à laquelle n’est pas tenu le propriétaire.

Pour ce qui est des responsabilités et obligations fiscales, la taxe d’habitation incombe à celui qui occupe le logement au 1er janvier de l’année, et la taxe foncière est elle à la charge du propriétaire.

Cet article a été publié le Jeudi 30 octobre 2008 à 23:14 et est classé dans Immobilier.