Prêt d’un logement : conseils
Une personne de votre famille est dans une situation délicate et vous voulez l’aider en lui prêtant un logement (appartement, maison, studio…).
Il y a quelques précautions à prendre pour éviter certains problèmes.
Pour le prêt d’un appartement (ou d’un bien immobilier) à l’un de vos enfants, vous allez devoir signer un prêt à usage : c’est un contrat par lequel l’emprunteur reçoit du prêteur un bien qu’il s’engage à restituer en nature après un certain temps.
Les obligations de l’emprunteur et du prêteur sont claires. Votre enfant, l’emprunteur, doit veiller à la conservation de l’appartement prêté et se borner à l’usage et à la durée convenus.
Le prêteur doit rembourser à l’emprunteur les dépenses nécessaires à la conservation du bien ainsi que lui prouver l’absence de vices cachés.
Le prêt à l’usage n’implique pas une rémunération du prêteur. Mais il convient d’être particulièrement vigilant sur la durée du prêt. Ce prêt peut avoir une durée convenue à l’avance qui en détermine le terme, mais ce peut aussi être un prêt d’une durée indéterminée.
Si aucune durée n’a été fixée, le prêteur est en droit de mettre fin au prêt à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis.
Attention, un prêt à usage peut être considéré comme une donation. La jurisprudence incite donc à la prudence et à en limiter les effets en faisant prévoir, par exemple par testament, le statut des avantages consentis de leur vivant par des parents à leurs enfants.
Certains cas particuliers permettent en général d’éviter le risque de requalification de ce prêt en donation.
Par exemple, si l’enfant est jeune, il y a obligation pour les parents de le loger et de l’entretenir. Ou si il y a cohabitation de l’hébergé et de l’hébergeant et que l’hébergé rend des services à l’hébergeant (par exemple en le soignant ou en lui apportant présence et réconfort)
Un autre cas particulier : des parents peuvent souhaiter se rapprocher d’un de leurs enfants, en raison de leur âge, de leur besoin de soins ou d’une perte d’autonomie. Si l’un de leurs enfants dispose d’une habitation correspondant à cette attente, il semble naturel qu’il loge ses parents.
Là encore, même si l’enfant et les parents concernés ont nommé juridiquement cette mise à disposition en commodat (prêt à usage), celle-ci peut encore être considérée comme une donation indirecte.