Nue propriété et usufruit : maison à moitié prix
Pour l’achat d’une maison, le démembrement de propriété qui permet de séparer la propriété du bien immobilier de son usage ou de ses revenus peut être utilisé pour une acquisition immobilière.
Selon le code civil, la propriété d’un bien immobilier est divisée en deux droits : l’usufruit et la nue-propriété
Un investisseur pouvant acheter la nue propriété tandis que l’autre acquiert l’usufruit.
L’usufruit peut s’éteindre lors du décès de son titulaire (et donc lors de sa succession) ou au contraire être d’une durée fixe si cet usufruit a été constitué de manière contractuelle.
Dans les deux cas de figure, celui possédant la nue propriété (le nu-propriétaire) récupère automatiquement la propriété de ce bien immobilier sans qu’il soit nécessaire de remplir des formalités lors de l’extinction de l’usufruit.
Tant l’usufruit que la nue propriété peuvent être cédés, transmis lors d’une succession, ou hypothéqués de manière indépendante.
Néanmoins, le bénéficiaire d’une nue propriété ne peut pas habiter le bien immobilier ou en percevoir les loyers. A contrario, l’usufruitier , peut percevoir les loyers ou occuper le bien, mais il lui est impossible de le vendre.
Un particulier peut tout à fait être usufruitier (notamment lors de transmissions de biens ou de successions), mais l’achat en nue propriété offre des garanties optimales lorsque l’usufruitier est un acteur institutionnel louant le bien pour une période assez longue.
Lors d’un achat en nue-propriété, il convient de défalquer la valeur de l’usufruit du prix du bien immobilier. Dans le calcul de la valeur de l’usufruit, plusieurs paramètres sont généralement pris en compte :
- les revenus liés au bien
- les provisions pour charges,
- les conditions de financement de l’usufruitier
Pour celui qui achète la nue propriété, il ne paye que 45 à 60% de la valeur totale du bien selon la durée de l’usufruit.
Ainsi, engagement financier et endettement sont limités. Autres avantages de la nue propriété, le nu propriétaire est déchargé des tâches de gestion immobilière :
- recherche de locataires
- souscription assurance loyers impayés
- travaux d’entretien du logement
- paiement des charges de copropriété…
Toutes les taxes liées au logement sont intégralement assumées par l’usufruitier.
La nue propriété permet donc de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, le nue-propriétaire peut ne pas payer la taxe foncière, ni, selon les cas, l’impôt sur la fortune.
L’achat d’un bien en nue propriété permet de réduire les impôts si des revenus fonciers sont perçus par ailleurs. Il est alors intéressant et avantageux d’acheter un bien immobilier à crédit, car même s’il on ne perçoit pas de revenus locatifs, il est possible de déduire les intérêts de l’emprunt des autres revenus fonciers.
L’usufruit peut il s’éteindre si j’achète en tant que nu propriétaire un bien actuellement en usufruit ?
Bonjour
Il est bon lors d’établissement d’un acte d’acquisition ou donation immobilière en partage de nue propriétaire et usufruit de bien faire figurer sur l’acte en noir et blanc les droits et devoirs de chacun .Les termes d’usufruitiers et nu-propriétaires sont souvent mal interprétés par ces derniers qui s’estiment « propriétaires de plein droits » et tentent d’expuser les usufruitiers………..ce qui est mon cas en bon entendeur ….salut
bonsoir
je voudrais acheter une maison en usufruit mais quel sont mes droits
peut ont vivre dedans en est ont les propriétaires je me pose beaucoup de questions.
Usufruitié et nue propriétaire : cette situation créer t-elle une indvision, l’un des deux peut il obtenir gain de cause et forcer la vente ?
Bonjour,
Je désirerai vendre la nue propriété dont j’ai hérité. A qui dois je m’adresser?
Quel sont les inconvénients pour les usufruitiers (deux têtes) lors d’une vente en nue propriété d’un appartement. Celui-ci est estimé à 350000 Euros, combien puis-je le vendre? Je suis âgé de 74 ans et mon épouse 63 ans.
Nous voulons y rester jusqu’à nos décès respectifs.
Bonjour,
Nous sommes 5 enfants notre père est décédé notre mère habite la maison.
Mon frère et ma sœur souhaitent racheter la maison en nu propriété sachant que ma mère habite toujours la maison.
Mon frère et ma sœur habite également cette maison.
Mes questions :
Peuvent ils acheter en nu propriété et continuer à vivre dedans ?
Comment est calculer le montant qui sera reversé aux trois autres enfants ?
Ma mère peut elle rester dans la maison et quel sera sa part de la vente ?