Le crédit immobilier

Le crédit immobilier est un crédit destiné à un particulier pour financer la construction ou l’achat d’un bien immobilier. Celui-ci peut être un logement, un immeuble à usage professionnel ou des parts dans une multipropriété.

Un crédit immobilier peut également être accordé pour le financement de travaux d’entretien ou de réparation.

C’est le code de la consommation qui réglemente les crédits immobiliers et il s’applique aux crédits immobiliers classiques, accordés par les organismes de crédit et les banques, comme aux crédits accordés par d’autres entités comme les promoteurs, vendeurs, mutuelles etc…

Obligation de mise en garde du banquier

La banque est tenue, avant d’accorder un prêt, de mettre en garde l’emprunteur (ceci concernant surtout le cas ou l’emprunteur est un particulier), on parle de son devoir de mise en garde. Ce devoir recouvre notamment :

• de conseiller l’emprunteur au mieux de ses connaissances. C’est une obligation de conseil à l’emprunteur ce dernier n’étant pas nécessairement un expert dans le domaine de la finance et de l’immobilier.
• de se renseigner sur la capacité d’emprunt et de remboursement de l’emprunteur avant de lui accorder un crédit immobilier. Celui-ci devra être adapté à son niveau de revenu et prendre en compte les risques de surendettement pour l’emprunteur dans le cas ou celui-ci aurait par exemple souscrit des crédits à la consommation qui grèveraient sa capacité de remboursement.

L’offre préalable

Il s’agit de l’offre que la banque ou l’organisme de crédit est tenu d’envoyer gratuitement à l’emprunteur. Certaines informations sont tenues de figurer dans cette offre préalable, notamment :

• Coordonnées des parties (banque, emprunteur, cautions éventuelles)
• Nature, objet et modalités du prêt (les conditions de mise à disposition du crédit, les dates…)
• Un échéancier de remboursement (pour les prêts à taux fixe, montant du capital, montant des intérêts de chaque échéance)
• Le coût total du crédit (indication du Taux Effectif Global [TEG], variation des taux, indice de référence…)
• Le montant total du crédit
• L’évaluation des garanties (hypothèques, assurances, cautions… demandées par la banque pour l’acceptation du prêt)
• Les montants des frais d’études dus si le prêt n’aboutit pas
• Les modalités de transfert du prêt
• ainsi que le rappel des délais dont l’emprunteur disposent pour réfléchir et accepter les conditions du prêt

Cette offre préalable est valable 30 jours à compter de sa réception par l’emprunteur.

Nous verrons dans un prochain article ce qu’il advient dès lors que cette offre préalable émise par l’organisme de crédit est acceptée par l’emprunteur.

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