C’est l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 qui précise les obligations et modalités relatives aux charges d’un logement locatif.
Celles çi sont définies de manière stricte et stipulent que les différentes sommes exigibles au titre de charges doivent être justifiées.
Les nouveaux propriétaires souscrivant un emprunt immobilier peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt. Cette mesure concerne toute résidence principale, qu’il s’agisse de l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, dès lors que l’acte d’achat a été signé après le 6 mai 2007. Lire le reste de cet article »
Le dossier de diagnostic technique qui regroupe l’ensemble des constats et des diagnostics impératifs lors de la location d’un bien immobilier et obligatoire.
C’est dans le contrat de location que figurent les obligations réciproques du propriétaire et du locataire qui auront cours pendant toute la durée du bail, mais un certains nombre de documents doivent être fournis par le propriétaire au locataire afin que celui-ci soit informé sur certains aspect du logement. Lire le reste de cet article »
Vous vous trouvez dans les archives de la catégorie Immobilier.