Augmentation de loyer

L’augmentation de loyer des location dites « libres », soumises à la loi de 1989, peut se faire de deux façons : au renouvellement du bail ou annuellement. Explications sur la révision des loyers :

Augmentation de loyer au renouvellement du bail

Au moment du renouvellement d’un bail, si le loyer est sous-évalué, il est courant et normal de procéder à une révision de loyer, notamment si ce loyer n’atteint pas les plafonds fixés. Mais cette augmentation de loyer par le propriétaire doit être faite dans le respect de la réglementation.

Le propriétaire du bien immobilier en location est tenu d’informer le locataire de cette révision de loyer au moins six mois avant le terme du bail en cours.

Cette notification devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.

L’offre de renouvellement doit également être accompagnée des références de loyers constatés habituellement dans le voisinage pour des logements comparables.
Deux tiers de ces références devront correspondre à des locations pour lesquelles il n’y a pas eu de changement de locataire au cours des trois dernières années.

Révision de loyer en cours de bail

Pour qu’un propriétaire puisse réviser le loyer en cours de bail, il doit être stipulé dans le contrat que le loyer peut être révisé chaque année, par exemple à la date anniversaire de la signature du bail initial.

Cette augmentation de loyer est en outre limitée en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Cet indice de révision des loyers fixe la progression maximale qu’un propriétaire peut appliquer aux loyers d’habitation pour les logements vides et meublés.

La nouvelle formule de l’indice de référence des loyers (établie depuis janvier 2008), afin de limiter la hausse des loyers, n’intègre plus les coûts de construction et d’amélioration de l’habitat. Ce nouvel indice des loyers se base sur la hausse des prix à la consommation.

Calcul de la révision des loyers

Pour calculer l’augmentation d’un loyer, la formule est assez simple. (Pour les logements dit « libres » comme  pour les logements « conventionnés », la formule de révision de loyer est la même) :

Loyer révisé =

([Loyer avant révision] x [Indice de Référence des Loyers  du trimestre en cours]) / [Ancien indice (IRL du même trimestre de l'année précédente)]

Exemple de calcul de révision de loyers :

Pour le 1er trimestre 2009, l’Indice de Référence des Loyers est établi à 117,70. L’IRL du même trimestre de l’année précédente était de 115,12.

Ainsi, pour un loyer de 1000 euros, l’augmentation de loyer pourra être de 22,41 euros et le loyer révisé maximum limité à 1022,41 euros.

Détail du calcul : 1000 x (117,70 / 115,12) = 1022,41

Pour connaître les valeurs officielles des Indices de Référence des Loyers (IRL), vous pouvez consulter cette page sur le site de l’INSEE :
http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp

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