Le crédit immobilier est un crédit destiné à un particulier pour financer la construction ou l’achat d’un bien immobilier. Celui-ci peut être un logement, un immeuble à usage professionnel ou des parts dans une multipropriété.
Un crédit immobilier peut également être accordé pour le financement de travaux d’entretien ou de réparation. Lire le reste de cet article »
L’augmentation de loyer des location dites “libres”, soumises à la loi de 1989, peut se faire de deux façons : au renouvellement du bail ou annuellement. Explications sur la révision des loyers :
Lire le reste de cet article »
La saisie immobilière d’un bien d’un débiteur est possible par tout créancier muni d’un titre exécutoire. (Sous réserve évidemment que le débiteur soit propriétaire immobilier).
La procédure de saisie immobilière commence avec la délivrance, par un huissier de justice, d’un commandement de payer valant saisie du débiteur.
Ce commandement est publié à la conservation des hypothèques du lieu ou se trouve le bien immobilier concerné.
On entend de plus en plus parler de crédit hypothécaire, notamment avec la volonté du gouvernement de populariser cette formule de financement pour les particuliers.
A la suite du crédit hypothécaire sont apparu d’autres solutions d’emprunt et de financement comme par exemple le rachat de crédit hypothécaire, semant parfois la confusion dans l’esprit des consommateurs désirant utiliser leurs biens immobiliers pour obtenir un prêt ou accéder à une réserve d’argent.
La loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008 a apportée quelques modifications significatives en ce qui concerne les dépôts de garantie à verser pour une location, l’indexation des loyers ou la perception des allocations logements. Petit tour d’horizon de ces changements législatifs :
Les relations entre un propriétaire et ses locataires, ainsi que leurs obligations respectives sont régies par un certain nombre de lois. A charge pour chacun de respecter ses devoirs ainsi que de faire valoir ses droits. Lire le reste de cet article »
Des réformes sont apparues dernièrement dans la fiscalité des droits de succession. Elles ont principalement pour finalité d’accélérer et de simplifier les processus tout en diminuant les taxes successorales
Le surendettement est défini comme l’impossibilité manifeste par une personne physique de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles.
Pour les particuliers en situation de surendettement (aussi apellé faillite personnelle) plusieurs solutions et démarches existent.
Une personne de votre famille est dans une situation délicate et vous voulez l’aider en lui prêtant un logement (appartement, maison, studio…).
Il y a quelques précautions à prendre pour éviter certains problèmes.
Pour l’achat d’une maison, le démembrement de propriété qui permet de séparer la propriété du bien immobilier de son usage ou de ses revenus peut être utilisé pour une acquisition immobilière.
Selon le code civil, la propriété d’un bien immobilier est divisée en deux droits : l’usufruit et la nue-propriété Lire le reste de cet article »